Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens. Objet : Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle Refs: ... Hors ligne Inscrit le: 14 Sep 2012 Messages: 214. Traitement fiscal relatif à la cession de droits concernant une marque. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française. L’attestation d’inscription à la taxe professionnelle a été dématérialisée. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». 1. La demande, formulaire modèle AAC050. › Carte du Maroc › Drapeau du Royaume du Maroc › Armoiries du Maroc › Hymne National › Opérations référendaires . Cas de cessation d’activité : 1. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location. Demande de renseignements sur la fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc. Notre base de données contient 3 millions fichiers PDF dans différentes langues, qui décrivent tous les types de sujets et thèmes. Demande de précisions au sujet de l’article 6-IV de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence fiscale au Maroc. Trouvé à l'intérieur – Page 141L'affectation de cette taxe doit être faite par arrêté du secrétaire ... ( Lignes 86 et 87 de l'état G. ) A. Mécanisme des redevances . va Celui de la ... Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Indonésie. Durée d’amortissement du matériel informatique. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et  le Vietnam. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale. Contribution professionnelle unique: tout savoir sur l’application du régime. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré. Demande de renseignements sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Enregistrement du contrat de bail. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestation de service réalisée au Maroc par une société étrangère. Carte d’Identité Professionnelle. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement. Interprétation des dispositions de l’article 35 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant. problématique de TVA à l'étranger... ( ma facture) et l'autre au maroc (lorsqu'elle vende ses produits et prestations) donc elle me demande ... Compte courant au Maroc... un compte au courant au Maroc.. Je voulais savoir si nous etions dans l'obligation de le déclarer au fisc belg... Impôt retenu à la source au Maroc... Il est taxé à la source au Maroc. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de formation professionnelle. Régime fiscal applicable à une association de micro- crédit. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes. Régime suspensif de la taxe sur la valeur ajo. Sociétés et entreprises éligibles aux avantages fiscaux en vertu des Articles 6 et 31 du code général des Impôts. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements, Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues. Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers, Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019, L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019, Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc, La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019, Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS), Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration, Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc, L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA. The book offers an overview of the current state and perspectives of development of health insurance in French-speaking countries in Sub-Saharan Africa. Ceux qui ne souhaitent pas se déplacer peuvent bien entendu effectuer leurs règlements en ligne. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021 AU MAROC: Fiscalité internationale : Règles de territorialité en matière de l’impôt sur les sociétés (IS), Fiscalité internationale : Méthodes prévues pour éviter la double imposition, Fiscalité internationale : Résidence fiscale selon le droit conventionnel au Maroc, Fiscalité internationale : La résidence fiscale selon le doit fiscal marocain, الفيدرالية البيمهنية لقطاع الدواجن بالمغرب, COMMUNIQUE SUR L’ACCORD SIGNE AVEC LA DGI RELATIF A LA REGULARISATION FISCALE, La Fédération Marocaine de l’Enseignement et de la Formation Privé (F.M.E.F.P) et la Direction Générale des Impôts (D.G.I) signent une convention, CONVENTOIN POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PROFESSIONNLS LIES AUX SERVICES DE RESTAURATION . Taxe sur les contrats d’assurances. Copie du certificat de radiation du registre de commerce ou certificat de non inscription au registre de commerce. Notes circulaires. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? Traitement fiscal des frais d’une maison mère espagnole facturés à sa filiale installée dans une zone franche au Maroc. Délai de prescription fiscale pour une société en radiation. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. Ce téléservice permet aux redevables, détenteurs de cartes bancaires, de régler leurs impositions en se connectant à un site sécurisé. Régime fiscal applicable à une indemnité de transport. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concernant l’acquisition d’une unité dentaire mobile en faveur de l’association” enfance sourire “. Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif. Légalisation du contrat de bail et certification de la photocopie de la CNI . Lancement de l’opération d’immatriculation des personnes assujetties a la Contribution Professionnelle Unique, Lancement du Service de Centralisation des Chèques Irréguliers. Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019, NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016, Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-, NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015, NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013, L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL), NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS, NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES, Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-. Sanction prévue à l’article 48-III de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des déclarations créditrices déposées hors délai. Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine. Telles sont les questions que Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet abordent dans leur rapport, élaboré dans le cadre de la préparation du Sommet mondial sur la société de l’information, organisé par l’ONU et l’UIT, qui se tient ... Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère. CNSS/Indemnité Covid19 : Communiqué de presse date fin de déclaration pour le mois de mars 2020, DAMANE OXYGENE: Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise #Covid19 (27/03/2020), Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI, Coronavirus/DGI : Report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 Mars au 30 Juin, CORONAVIRUS/CNSS : MANUEL D’UTILISATION DU PORTAIL COVID19.CNSS.MA, Coronavirus/CNSS : Avis sur la mise en œuvre de la première mesure d’accompagnement prévue par le Comité de Veille Economique (CVE) en faveur du personnel des entreprises en difficulté, Coronavirus/CNSS : Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020), Communiqué DGI : Déductibilité des dons au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19), Droit : Souscription et libération du capital dans une SARL (Constitution & Augmentation de capital), Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la première réunion du comité de Veille Economique, Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020, Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Economique, Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc, Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2020, Calcul de l’IR sur les profits fonciers au Maroc (TPI) en 2020, Exonération de l’impôt sur les sociétés/IR de 5 ans : Les entreprises hôtelières toujours concernées en 2020. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de service destinées à l’export. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie. Exonération de la retraite complémentaire. Demande de précisions sur les conditions pour bénéficier du statut d’exportateur. Fait générateur de la retenue à la source sur les dividendes. Signature. A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle Damancoom physiques Paiement de l’impôt sur le revenu I. Modalité de calcul et de paiement des acomptes provisionnels. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers. Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2021. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions. 2018, formulaire taxe professionnelle maroc Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger. Modifié 11 avril 2021 à 2h49. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à des prestations de communication. Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y. Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X. Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ? Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall. Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux. Sort fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à des travaux de viabilisation effectués sur des terrains destinés à la vente. 2017, demande de radiation de la taxe Opérations éligibles à l’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger prévue par le Dahir n° 1-63-339 du 16 Novembre 1963. visiteurs. Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique. Impôt sur le revenu au titre du profit de cession d’un immeuble à usage commercial. Nom. Activité Membres Groupes Se connecter Créer un compte. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises. professionnelle maroc, attestation d'inscription à la taxe Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs. Régime applicable au matériel génétique végétal. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes. Sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou et aux frais de déplacements accordés à titre forfaitaire et sans pièces justificatives. Le Maroc ambitionne de rejoindre le rang des pays émergents et de réussir un développement dynamique et équitable. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation. Artiste français d'origine chinoise, Zao Wou-Ki demeure une figure emblématique, véritable médiateur de la tradition classique orientale et de la modernité occidentale. Retenue à la source sur les produits libellés en dirhams perçus par une société étrangère non résidente. Dès aujourd’hui (vendredi), les adhérents aux télé-services SIMPL (Service des impôts en ligne) de la DGI peuvent demander ces attestations en lig Taux de TVA applicable aux opérations de transferts d’argent. Le Maroc à l'horizon 2040: Investir dans le capital immatériel pour accélérer l'émergence économique documente les grandes avancées économiques et sociales réalisées par le Maroc au cours des 15 dernières années et analyse les ... comptabilité et la gestion. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux travaux d’impression de brochures. Taxe sur la valeur ajoutée sur appel d’offre. Retenue à la source sur l’opération d’installation d’un câble sous-marin International de fibre optique. IR Rectification en matière de profits fonciers. Contribution sociale de solidarité sur les revenus. Déduction au niveau d’une pension de retraite. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Demande de précisions concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations fournies aux armateurs. Exportatrice importatrice Salutations distinguées. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé. Trouvé à l'intérieur – Page 32089 ) ; Art . 7 : sou- l'Etat pour toute demande d'inscription d'un médicament ... 2091 ) . tendant à supprimer cette ligne qui crée une taxe parafiscale ... Formulaires de déclaration - Impôt sur le revenu. Demande d’inscription à la taxe professionnelle. Achats en exonération de voitures et matériels destinés à être utilisés à l’intérieur d’une zone franche. Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé. demander par les présentes de nous s’inscrire au rôle de la taxe There are many variations of passages of Lorem Ipsum available, but the majority have suffered alteration in some form. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux bijoutiers (Réponse de la DGI du 03/05/2018), Déclaration rectificative 2020 – Guide aux utilisateurs –, Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative prévue par les dispositions de l’Article 247-XXVIII du CGI, Demande d’eclaircissernent concernant la notion de chiffre d’affaire exonère dans le cas des sociétés agricoles, AVIS A TOUS LES ARCHITECTES CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES ARCHITECTES PAR DECLARATION RECTIFICATIVE LF 2020 A PAYER AVANT MARDI 15 DECEMBRE 2020, Remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période Juin 2020 et antérieures au profit des entreprises affectées par la pandémie COVID 19, CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PHARMACIENS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE, La Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TTNB), La Taxe sur les Opérations de Lotissement (TOL), La Taxe sur les Opérations de Construction (TOC), Décision conjointe du Ministre du Travail et de l’Insertion Professionnelle et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration no 7, portant autorisation provisoire de remise totale des majorations de retard et des frais, Transfert du bien immobilier du Patrimoine Professionnel au Patrimoine Privé (IR-RNR), Fiscalité investissement immobilier au Maroc : Quelques stratégies à adopter en 2020, Office des changes : Prorogation du délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger (Loi de Finances rectificative 2020). Retour à l'accueil. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée. A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle. Taxe sur la valeur ajoutée sur poisson congelé. Economic transformation and diversification require solutions that take account of the political economy of reform. This book explores the process of economic transformation, using Senegal as an example. Le site contient également toutes les informations utiles pour les Traitement fiscal réservé en matière d’IR aux primes et gratifications. Demande de clarification, en matière d’impôt sur le revenu, du régime fiscal incitatif en faveur des opérations d’apport des titres à une société holding. Régularisation pour défaut de conservation d’un bien immeuble. Demande d’information relative à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital. Traitement fiscal des prestations de services facturées aux pays de l’Union du Maghreb Arabe (U.M.A.). Objet : Demande d’inscription. Type d'impôt. Votre abonnement a bien été pris en compte. Cotisation minimale applicable aux minoteries. Plafonnement de déductibilité pour les charges payées en espèces. 2-3 : télécharger l’attestation d'inscription à la TP Cliquez sur attestation d'inscription à la TP, insérez le numéro de la taxe professionnelle et après vous liquez sur demande d’attestation puis vous téléchargez le document. Régime fiscal applicable à une société malaisienne fournisseur d’une société marocaine. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Hongrie. Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation. Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté. La Direction Générale des Impôts (DGI) étoffe ses services électroniques avec la dématérialisation de la délivrance de deux attestations relatives à la Taxe Professionnelle (TP) : • L'attestation d'inscription à la TP ; • L'attestation de radiation de la TP. Eclaircissement concernant le cas d’une société de transport international (TIR) dont le siège social est situé à la province de Tanger. REDUCTION D’IMPOT DE 80% EN FAVEUR DES CONTRIBUABLES TITULAIRES DE PENSIONS DE RETRAITE DE SOURCE ETRANGERE (Année 2020), Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DELA LOI DE FINANCES N° 65-20 POURL’ANNEE BUDGETAIRE 2021, MESURES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES DE SOLIDARITE SELON LA NOTE CIRCULAIRE 2013 DANS L’ATTENTE DE LA NOTE CIRCULAIRE 2021, contrat programme 2021-2022 -pour le soutien du secteur de la restauration, Mode opératoire du portail Indemnité pour Perte d’Emploi, Tenue de la 11ème réunion du Comité de Veille Economique.