N.B : si vous avez des revenus fonciers, ce choix est à éviter car, à partir de 2020 le revenu foncier perçu en 2019 est à établir au niveau de la déclaration annuelle des revenus fonciers). Trouvé à l'intérieurCet ouvrage est une introduction générale à la comptabilité et à l'analyse des états financiers, dans le contexte belge et à la lumière de l'internationalisation croissante de l'information financière. « Transformer les vies tout en préservant la planète », telle est l’ambition des 17 objectifs de développement durable (ODD), cadre d’action à l’échelle planétaire adopté par tous les pays membres de l’ONU en septembre 2015 ... Déductibilité de la provision pour congés payés acquis mais non encore pris. Numéro. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (seuil et importation). Droits de timbre. La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Usagers de la Direction Générale des Impôts gagnez du temps avec la prise de rendez-vous en ligne ! Remboursement de TVA grevant les opérations d’organisation d’une foire au Maroc. Le Guide de la Banque mondiale est un ouvrage de référence sur les cinq institutions qui composent le Groupe : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement ... Droits d'enregistrement. Taux applicable aux opérations de restauration. Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama. 2) Télécharger formulaire de déclaration de patente. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger. l’actualité fiscale et comptable marocaine. Taux de TVA applicable aux opérations de transferts d’argent. ), ( Pourquoi créer une société holding au Maroc à Partir du 1er Janvier 2020 ? Fait générateur de la retenue à la source sur les dividendes. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues. La DGI offre à ses usagers un service en ligne ” e-réclamation “, ANNEXE AU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LA DETERMINATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE (CPU) , EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU PREVU A L’ARTICLE 40, GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS, Agenda fiscal : Déclaration et paiement de l’impôt sur les revenus fonciers au titre de l’année 2020 au plus tard le 28/02/2021. Retenue à la source applicable aux distributions occultes. La Trésorerie Générale du Royaume met à votre disposition un nouveau téléservice; le paiement en ligne des taxes locales (taxe d'habitation, taxe des services communaux et la taxe professionnelle). comptabilité et la gestion. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical. Accords Préalables en matière des Prix de Transfert. Opérations de ventes de véhicules à des sociétés installées dans des zones franches. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation. Le fisc détermine la Taxe Professionnelle ainsi qu'il suit : A - BASE DE CALCUL (VALEUR LOCATIVE) : - Minimum de 3% du Prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériels et outillages tels qu'ils apparaissent dans le bilan. Ce bordereau de versement est à déposé avec le paiement au service des impôts des entreprises compétent. Réglementation relative aux moyens de paiement. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes. Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite. Demande d’éclaircissement sur le fait générateur du code immobilier. ), ( Question relative au taux de l’impôt à appliquer au personnel salarié d’une société holding offshore. Attestation de radiation de la taxe professionnelle (TP). Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2021. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers. Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement. 2 TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif. REDUCTION D’IMPOT DE 80% EN FAVEUR DES CONTRIBUABLES TITULAIRES DE PENSIONS DE RETRAITE DE SOURCE ETRANGERE (Année 2020), Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DELA LOI DE FINANCES N° 65-20 POURL’ANNEE BUDGETAIRE 2021, MESURES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES DE SOLIDARITE SELON LA NOTE CIRCULAIRE 2013 DANS L’ATTENTE DE LA NOTE CIRCULAIRE 2021, contrat programme 2021-2022 -pour le soutien du secteur de la restauration, Mode opératoire du portail Indemnité pour Perte d’Emploi, Tenue de la 11ème réunion du Comité de Veille Economique. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Bulgaiee. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers. Fiscalité/Coronavirus : Les déclarations de la TVA et de l’IR toujours maintenues pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20 Millions DHS !! ), ( TAXE PROFESSIONNELLE TAXE DE SERVICES COMMUNAUX DECLARATION DES ÉLÉMENTS IMPOSABLES A souscrire au plus tard le 31 janvier (1) (Articles 13 et 38 de la loi 47- 06 relative à la fiscalité des collectivités locales) (1)- De l’année suiv ant celle du début d’activité ou celle des modifications affectant les Entreprise : Les Étapes pratiques de la création d’une entreprise SARL au Maroc en 2020, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Russie, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République Tchèque, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise. ), ( Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ? ), ( Synthèse de la version finale des principales mesures fiscales de la loi de finances pour l’année 2020 adoptée par les deux chambres au Maroc. Nouvelle personne physique - ... - La déclaration d’inscription au rôle de la Taxe Professionnelle (Modèle ADC061F) doit être souscrite dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date du début d’activité. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions. Exonération du CD-ROM culturel ou éducatif. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ». Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements. Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers. ci-après le lien pour télécharger un fichier Excel pour établir et remplir la déclaration de la TP à déposer au plus tard le 31-01-2020 : Télécharger Déclaration Taxe Professionnelle fichier Excel version 2020. Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers. Demande de renseignements relatifs au traitement fiscal réservé au beurre. TSAVA. Régime fiscal applicable à une indemnité de transport. 3) … ). Questions relatives à l’imposition liée au transport international de marchandises et à la taxe sur la valeur ajoutée sur prestations à l’export. Eclaircissement concernant le cas d’une société de transport international (TIR) dont le siège social est situé à la province de Tanger. Procédures de régularisation des déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée. Déclaration et formulaire de la contribution au fonds d’appui à la cohésion sociale. TVA sur les prestations effectuées par les agences de voyage. NB : Le guide d’installation est d’utilisation est téléchargeable sur : L’application permet également de préparer la liasse fiscale conforme pourl’exercice 2018. Homologation de la déclaration des traitements et salaires. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine. Décrets et arrêtés. Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe). 4 Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet ” Centre de mise en forme”. Le fait d’être exonéré de la taxe professionnelle ne dispense pas de faire sa déclaration, au plus tard, au 31 janvier. Sort fiscal de la commission perçue à l’occasion d’un service rendu et utilisé sur le territoire Marocain. Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs. communique au sujet au service de l’indemnité forfaitaire Covid 19 au titre du mois de Juin 2021. application des dispositions de l’article 161 ter relatif au régime incitatif applicable aux opérations d’apport du patrimoine et aux opérations d’apport des titres de capital à une société holding. le percepteur, l’expression de mes salutations distinguées. Si vous n'avez pas reçu le rôle des taxes (taxe professionnelle) vous pouvez demander un extrait de rôle pour les taxes de votre société, c'est un fichier de votre situation des taxes chez la perception. Présentation du Projet de la loi de finance 2019 au Maroc – Ministère de l’économie et des finances. Demande d’option pour l’imposition forfaitaire. Ce compte comptabilité représente, dans les Audit sociétés Maroc, la valeur expert comptable nominale des actions ou des parts sociales, c’est-à-dire, le montant des apports effectués par les associés lors de la constitution de la société, et lors … Le forum du site permet de poser des questions pour avoir les avis des autres Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs. Application des dispositions de l’article 46 de l’impôt sur les sociétés. Traitement fiscal des opérations de fusion. Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. A password reset link will be sent to you by email. Régime fiscal applicable aux sociétés de confection travaillant en sous-traitance avec des sociétés exportatrices. Modification du capital : Augmentation - Réduction... Tous savoir sur les effets de commerces avec des e... Exonération des droits de timbre pour les les prof... Projet de Loi de finances 2019 : les grandes lignes, Cour complet sur la GESTION des RESSOURCES HUMAINES. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location. Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à des prestations de communication. Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc. Français interactif has been funded and created by Liberal Arts Instructional Technology Services at the University of Texas, and is currently supported by COERLL, the Center for Open Educational Resources and Language Learning UT-Austin, ... Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office. Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. 22 Trouvé à l'intérieurQui se radicalise et pour quelle raison ? Quelle est la place de l'idéologie, mais aussi de la situation sociale et politique des individus dans cette attitude faite d'inflexibilité, de violence et de guerre totale contre la société ? Le site www.Tax-news.ma est une revue internet dédiée à la fiscalité et à Le formulaire de déclaration peut également être téléchargé ci-dessous. Dans le cas de la Ville de Genève, vous pouvez également effectuer cette démarche en vous rendant directement à notre guichet (adresse ci-dessous) avec votre déclaration. Le Service de la taxe professionnelle communale est ouvert de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30. Trouvé à l'intérieurSelected Issues Comptabilisation des intérêts intercalaires afférents au financement de l’acquisition d’une immobilisation par leasing. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international. ADC180F-12I - Taxe professionnelle-taxe de services communaux: déclaration de chômage d'établissement. Demande d’exonération de la T.V.A. Fiscalité- Impôt sur le revenu (IR) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc. Formulaire de déclaration 2021 à compléter - Ville de Genève (PDF - 1.22 Mo ) Formulaire de déclaration 2021 à compléter - Autres communes (PDF - 527.04 Ko ) Taxe professionnelle communale - Liste des contacts par commune (PDF - 197.89 Ko ) Formulaire de répartition intercommunale 2021 (DOC - 176.5 Ko ) Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha. ), ( Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation. Les contribuables ont jusqu’au 31 janvier pour déposer la déclaration de l’assiette de la taxe, La valeur locative est déterminée sur la base du montant du bail, par voie de comparaison ou, d’appréciation directe. AE Maroc sur juin 22, 2020 à 6:10 Bonjour Loubna oui, pour la direction generale des impots, l’ae est exonéré de TVA, cad hors champ TVA. Mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. Fiscalité Export : comment calculer l’Impôt sur les sociétés (IS) Export/Local pour l’année 2019 ? Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Interview OMAR FARAJ Directeur Général de la direction générale des impôts, Comparaison Projet loi de finances 2019 et CGI 2018, Résumé des mesures fiscales prévues dans le projet de LDF 2019 (Projet officiel publié), Relevé détaillé du chiffre d’affaires : la DGI veut en finir avec la fraude fiscale, Le relevé détaillé par client professionnel obligatoire à partir de 2019, Fiscalité/Abus de droit La nécessité absolue de garde-fous, PROJET DE LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2019, Les livraisons à soi-même soumises à la TVA, Avis N°2018/01 relatif à assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Note de cadrage relative au Projet de loi de finances pour 2019, Mesures fiscales prévues dans le PLF 2019, Exonération des sociétés industrielles nouvellement créées, Domiciliation Le verrou de la solidarité fiscale saute, Les modalités d’exonération en cas d’augmentation de capital, Contrôle fiscal problématique de l’article 213-i du CGI, Redevances et prestations de services versées à l’étranger, Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de “rhan” d’immeubles. Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage. Informations au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des opérations taxables au Maroc, facturées par un fournisseur étranger à une administration marocaine. Revente en l’état des graines de tournesol. Publications, brochures et produit de la publicité. ), Demande de renseignements concernant l’exemption des cessions en matière de profits fonciers, Dispositions fiscales applicables aux revenus perçus par les chanteurs au Maroc, Régime d’imposition des enquêteurs temporaires ayant réalisé la collecte des données pour le compte d’un groupement étranger. Régime fiscal applicable au bureau de liaison. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale. Les principales mesures fiscales du Projet de la Loi de Finances pour l’année 2021 (PLF n°65-20) : Fiscalité Immobilière : Attention aux sanctions afférentes à la contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle !!! IR Rectification en matière de profits fonciers. Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Demande de solution concernant la taxation au titre des travaux à façon portant sur des produits pharmaceutiques par la société. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine. Le fait d’être exonéré de la taxe professionnelle ne dispense pas de faire sa déclaration, au plus tard, au 31 janvier. Eligibilité de certaines prestations de service au régime suspensif. ), ( Formulaire de déclaration 2021 à compléter - Ville de Genève (PDF - 1.22 Mo ) Formulaire de déclaration 2021 à compléter - Autres communes (PDF - 527.04 Ko ) Taxe professionnelle communale - Liste des contacts par commune (PDF - 197.89 Ko ) Formulaire de répartition intercommunale 2021 (DOC - 176.5 Ko ) Le présent rapport a pour objectif d'examiner comment, dans la perspective du travail décent, les pays peuvent améliorer leur base de compétences de façon à accroître tant l'effectif que la productivité de la main-d'oeuvre employée ... Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs. Pour ne pas pénaliser les grandes entreprises, certains éléments ne figurent plus dans la base taxable, dudit impôt. Enfin, sont toujours affranchies de la taxe professionnelle pour une période de cinq ans les activités nouvelles. Déclaration Taxe Professionelle fichier excel - LA COMPTA PRO. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring. Traitement fiscal des prestations de services facturées aux pays de l’Union du Maghreb Arabe (U.M.A.). Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz butane. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga. Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de . Avantage accordé en faveur des entreprises installées en zone franche d’exportation. Les contrôles de contenu comprennent notamment des cases à cocher, des zones de texte et des listes drop-down. Soumission des bougies de décoration à la taxe sur la valeur ajoutée. Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers. Ce rapport, au cœur de l'actualité, proposé par la Banque Mondiale et rédigé par des auteurs experts sur le sujet, permet de comprendre ce que le changement climatique implique pour la politique mondiale de développement. Les méthodes d’évaluation du droit au bail, Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce, Transfert de siège social entre deux tribunaux différents, Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal, Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019, La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI, La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle, Approbation des comptes annuels d’une SARL, La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal ». C’est un impôt direct qui s’applique sur la situation permanente que présente l’exercice d’une profession en tenant compte de certaines incidences extérieurs tels que : -La nature des conditions d’exercice de la profession ;-L’importance des éléments de la taxe professionnelle ;-La valeur locative et instal Imputation de la réduction d’impôt de 10% au profit des sociétés procédant à l’augmentation de capital, (Article 14 de la loi de finances pour l’année 1995). Il existe, toutefois, des exceptions déterminées par Dahir. Concernant les redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans l’ex-province de Tanger, ils bénéficient, eux, d’une réduction de 50%. 05/03/2020 12:11:08 NADAH: model pv augmentation de capital sarl maroc salam: 0: KARADAY3: 1 161: 25/09/2018 17:19:22 KARADAY3 : Modèle statuts pour transfert de siège sur une autre ville - 0: meryem-khalifi : 727: 20/03/2018 09:44:46 meryem-khalifi : Modèle d`un PV de liquidation (uuuurgent) 0: sagim01: 1 434: 04/09/2017 13:05:24 sagim01 : Centre de téléchargement unique … Taxe sur la valeur ajoutée sur la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation. Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la publication de prospectus d’un festival. A télécharger. Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement. Taxe sur la valeur ajoutée. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens. Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un produit pharmaceutique. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale. Paiement des fournitures en devises sur un compte à l’étranger.